Conditions de déduction fiscale pour l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants
Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants pour les exposer au public peuvent, dans certaines conditions, déduire le prix d’acquisition de leur résultat imposable.
- L’entreprise doit exposer l’œuvre d’art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, pendant 5 ans (soit la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux 4 années suivantes).
- Quelle que soit l’activité de l’entreprise, la déduction concerne :
→ les sociétés soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (IS)→ les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC→ le dispositif de la déduction doit répondre à des conditions et nécessite de pouvoir inscrire le prix d’acquisition déductible, à un compte de réserve spéciale au passif du bilan de l’entreprise ; ce qui exclut de fait les entrepreneurs individuels soumis dans la catégorie des BNC, et principalement les professions libérales, qui n’ont pas la faculté de créer au passif de leur bilan, un compte de cette nature
Précision : les œuvres achetées en vue de la revente figurent parmi les stocks de l’entreprise (négociants, galeries d’art, ou toute entreprise intervenant dans les transactions d’œuvres d’art) et n’ouvrent pas droit à la déduction.